Conditions générales de vente Belgian On Tracks

Toute inscription à un événement organisé par BELGIANS ON TRACK Asbl (ci-après dénommé "BoT") , Menil, 7, 4990-Lierneux, TVA BE0896954149, sous-entend que le client (ci-après dénommé "client") souscrit  pleinement à ces conditions de vente.

Son inscription ne sera validée que quand il aura rempli complètement le document d'inscription via notre site internet https//:www.belgiansontrack.be, que le document "Règlement" et "Abandon de recours" nous aura été retourné et que son paiement intégrale aura été enregistré.

Si le client inscrit plusieurs autres personnes à un événement organisé par le BoT, il est tenu de nous fournir les mêmes renseignements et documents retournés pour ses accompagnants que pour lui-même. Sa participation ne sera confirmée que quand le dossier sera complet.

Lorsque toutes ces conditions préalables seront reçues, le BoT confirmera, par mail, la validité de l'inscription.

Le client garantit que ses données personnelles fournies au BoT sont exactes.  Le BoT, pour sa part, s'engage, conformément à la législation sur la protection des données personnelles, à ne pas divulguer ces informations.

Les prix mentionnés sur le site internet sont valables jusqu'au moment de l'inscription.  Ces prix peuvent être modifiés à l'approche de l'événement.

Le BoT se réserve le droit d'annuler un événement pour des raisons impérieuses (mesures Covid, conditions météorologiques extrêmes, sécurité de la piste insuffisante, fermeture d'un circuit, insuffisance de réservations,…). Dans ce cas, le montant de l'inscription sera intégralement remboursé sans que cela donne droit à une indemnité supplémentaire.

Dans le cas d'une annulation de la part du client, si elle intervient à moins de 14 jours de l'évènement, aucun remboursement ne pourra être réclamé.  Si, par contre, une demande d'annulation nous parvient avant ces 14 jours, chaque cas sera examiné et le remboursement pourra être envisagé par la direction du BoT.

Toutes nos factures sont payables à l'échéance prévue.  Tout retard de paiement entrainera, automatiquement et, sans mise en demeure préalable, l'obligation, pour le client, de payer un intérêt contractuel de12% l'an sur les sommes dues. En cas de non-paiement de la facture à son échéance et ce, sans besoin de mise en demeure, en plus des intérêts susmentionnés, le montant total de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 15% avec un minimum de 50,00€ à titre d'indemnité forfaitaire conventionnelle pour non-paiement de la facture à l'échéance prévue.

En cas de litiges entre le client et le BoT, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents à régler tout différent quel que soit le lieu où le contrat a été conclu ou doit être exécuté.